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 Le bébé délinquant...

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Lola Parabellum

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Localisation : Embruns et trémolos
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MessageSujet: Re: Le bébé délinquant...   Mar 30 Mai - 8:58

Moi c le 9 juin... Twisted Evil
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Dune

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MessageSujet: Re: Le bébé délinquant...   Mar 30 Mai - 9:12

Shocked Vont passer tous les gamins au détecteur avant la fin de l'année scolaire ?
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Bouzak
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Date d'inscription : 09/09/2005

MessageSujet: Re: Le bébé délinquant...   Mar 30 Mai - 12:04

Ca marche toujours, la non-rétroactivité hein ? affraid

Dimanche soir, sur France 2, Nicolas Sarkozy s’est prononcé pour une remise en cause du principe de non-rétroactivité de la loi pour que les délinquants sexuels déjà condamnés soient obligés de se soigner.
(18-05-2006)

...

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Bouzak
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MessageSujet: Re: Le bébé délinquant...   Jeu 11 Jan - 21:52

Ca doit quand même avoir un rapport :

Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi 11 janvier le projet de réforme de la protection de l'enfance, dont l'objet est de faciliter la prévention et le signalement des situations à risques pour les enfants. En France, près de 20.000 mineurs sont victimes de maltraitances chaque année.
Le projet de loi a été voté par les groupe UMP et UDF, les élus PC et PCF s'abstenant. Ces derniers soulignent des avancées importantes dans le texte, mais s'inquiètent du mode de financement prévu par le texte. Ce sont en effet les départements qui en seront chargés, avec une compensation néanmoins de l'Etat. Le gouvernement souhaite que cette réforme soit votée avant la fin de la législature, à la mi-février, ce texte pourrait donc constituer la version définitive de la loi.

Meilleure prévention, meilleur signalement

La réforme prévoit trois grands axes d'intervention. Un renforcement de la prévention, une meilleure organisation du signalement des situations de danger, et un élargissement des modes de prise en charge des enfants.
Plusieurs amendements déposés par les députés afin de prendre en compte les résultats de la commission d'enquête sur les conséquences des sectes pour les mineurs.
Par exemple, une amende et de la prison est prévue pour l'opposition à la vaccination des enfants.
Le texte stipule, concernant le signalement, que "les personnes qui mettent en oeuvre la politique de protection de l'enfance, ainsi que celles qui lui apportent leur concours, transmettent sans délai au président du conseil général toute information préoccupante sur un mineur en danger ou risquant de l'être". Il prévoit aussi la création dans chaque département d'une "cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes relatives aux mineurs" et d'observatoires départementaux de la protection de l'enfance

Une prise en charge adaptée

Une visite médicale obligatoire et gratuite sera en outre mise en place pour les enfants de six à quinze, afin d'établir un bilan à la fois physique et psychologique de leur santé. Les mineurs "capables de discernement" pourront être entendus par un juge. Enfin, les modes d'accueil et de prise en charge des mineurs à risque seront "diversifiés".
Une partie des recommandations formulées par la mission d'information de l'Assemblée sur la famille en janvier 2006 figurent aussi dans ce texte.


Youpi.

Des "situations à risque" de délinquance je suppose. Avec délation des voisins apeurés Very Happy ; après vérification, ils ont remplacé tous les "enfants maltraités" par "enfants en danger" (un enfant maltraité moralement, je vois bien ce que c'est, un enfant qu'on suppose en "danger moral", un peu moins...)

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