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 Le procès d'hamé, Troisieme Volet

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krys



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MessageSujet: Le procès d'hamé, Troisieme Volet   Sam 9 Juin - 16:24

La Cour de cassation va trancher le conflit entre M. Sarkozy et La Rumeur

LE MONDE | 09.06.07 | 13h50 • Mis à jour le 09.06.07 | 13h50

Mercredi 13 juin, la Cour de cassation rendra son arrêt dans l'affaire qui oppose le ministère de l'intérieur à Mohamed Bourokba, dit Hamé, membre de La Rumeur, sans doute le plus politisé des groupes de rap français. Poursuivi pour "diffamations publiques envers la police nationale", le rappeur d'origine algérienne avait été relaxé une première fois, en décembre 2004, par la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris, puis en juin 2006, par la cour d'appel.


Fait rarissime, le ministre de l'intérieur de l'époque et actuel président de la République, Nicolas Sarkozy, s'était alors pourvu en cassation. La première plainte avait été déposée le 3 juillet 2002 par M. Sarkozy après la parution d'un article signé Hamé intitulé "L'insécurité sous la plume d'un barbare" : ce billet d'humeur avait été publié dans un magazine promotionnel qui accompagnait la sortie du premier album du groupe, L'Ombre sur la mesure, le 16 avril 2002.

Trois passages de ce pamphlet étaient incriminés. Le rappeur écrivait notamment : "Les rapports du ministère de l'intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu'aucun des assassins n'ait été inquiété." Ce qui provoqua la plainte du ministre de l'intérieur : "Lesdits propos portent atteinte à l'honneur et à la considération de la police nationale en ce qu'ils insinuent l'existence de conduites illégales de la part des forces de police."

Le rappeur écrivait aussi : "La réalité est que vivre aujourd'hui dans nos quartiers, c'est avoir plus de chances de vivre des situations d'abandon économique, de fragilisation psychologique, de discrimination à l'embauche (...), d'humiliations policières régulières". Ces propos furent qualifiés de "diffamatoires dans la mesure où ils insinuent l'existence de pratiques déontologiquement prohibées de la part des forces de l'ordre, ainsi qu'un comportement contraire à la probité".

SOCIOLOGUES ET HISTORIENS

Plutôt que de jouer profil bas en plaidant un simple droit à la liberté d'expression, Hamé et son avocat, Dominique Tricaud, avaient choisi de politiser le débat. Parmi leurs témoins figuraient ainsi des sociologues (Fabien Jobard), des historiens (Maurice Rajsfus) et même un gardien de la paix, Eric Blondin, fondateur du Syndicat de la police nationale, qui tous affirmèrent que les violences policières étaient bien réelles, et que le texte incriminé reflétait "le sentiment général". "Nous avons voulu éclairer nos propos à la lumière de leur travail", explique aujourd'hui Hamé, "en mettant en perspective une histoire de la répression à partir de documents journalistiques et d'archives d'Etat".

Ancien étudiant en lettres et sociologie, Hamé a fondé La Rumeur, à Elancourt (Yvelines), en 1997, avec ses deux complices Ekoué et Philippe, eux aussi étudiants, respectivement d'origines togolaise et antillaise. Refusant les clichés du hip-hop le plus commercial, le groupe s'est engagé politiquement, marqué par les injustices sociales et les dérives de la France postcoloniale. Soutenus à leurs début par le groupe de rock Noir Désir, ces rappeurs parisiens ont reçu jusque-là un bon accueil critique pour leurs trois albums, dont le tout récent Du coeur à l'outrage, sans connaître de grands succès de vente.

Le groupe et son avocat essaient de comprendre l'acharnement du ministère de l'intérieur. "La cour d'appel juge en fait et en droit, la Cour de cassation ne juge qu'en droit, rappelle Me Tricaud. Or, dans ce dossier, il n'y a aucun élément de droit en jeu. A priori, la cassation est impossible." "Est-ce la pression des syndicats de police ? La crainte de voir émerger une jurisprudence favorable au rap ? La volonté de nous épuiser économiquement ?" s'interroge Hamé. "Lors du procès de Charlie Hebdo, Sarkozy a dit qu'il préférait un excès de caricature à un excès de censure. Il prouve avec nous le contraire depuis cinq ans."

LES ÉMEUTES DE 2005

Mode d'expression privilégié de la culture suburbaine, le rap français s'est retrouvé plus d'une fois devant les tribunaux. Les émeutes de 2005 ont aussi eu pour effet de stigmatiser cette musique. Le député UMP François Grosdidier a été à l'origine d'une lettre signée par 153 députés et 49 sénateurs, adressée au garde des sceaux et réclamant des poursuites à l'encontre de 7 groupes.

Pour Ekoué, de La Rumeur, "cette propagande anti-rap ne repose sur rien à part la détestation d'une certaine jeunesse et une façon de détourner le débat des vrais problèmes". Comme le constate Me Tricaud, également avocat de Sniper, Monsieur R. et Alibi Montana, chacune de ces poursuites a été suivie d'une relaxe.

Les tribunaux insistant sur la dimension symbolique du rap qui, comme le signifiait en décembre 2005 la cour d'appel de Rouen à l'égard de Sniper, "ne reste avant tout qu'un mode d'expression utilisé par l'auteur pour exprimer la désolation et le mal de vivre des jeunes de banlieues".
Stéphane Davet


Dernière édition par le Sam 9 Juin - 16:31, édité 1 fois
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krys



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MessageSujet: Re: Le procès d'hamé, Troisieme Volet   Sam 9 Juin - 16:29

Resumé des episodes préscedants.

http://fr.wikipedia.org/wiki/La_Rumeur
Citation :
La Rumeur en procès

Après la publication d'un article, en 2002, dans le fanzine vendu avec leur album L'Ombre sur la mesure contenant ceci : «les rapports du Ministère de l’Intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu’aucun des assassins n’ait été inquiété», le Ministère de l’Intérieur (alors dirigé, depuis mai 2002, par Nicolas Sarkozy) décide de porter plainte en juillet 2002. Les autres propos incriminés, présent dans l'article « Insécurité sous la plume d’un barbare » (in La Rumeur Magazine n°1, 29 avril 2002) signé par Hamé, sont:

« (...) au travers d’organisations comme SOS racisme, crée de toutes pièces par le pouvoir PS de l’époque pour contribuer à désamorcer le radicalisme des revendications de la Marche des beurs : l’égalité des droits devient l’égalité devant l’entrée des boîtes de nuit. La justice pour les jeunes assassinés par la police disparaît sous le colosse slogan médiatique "Touche pas à mon pote !" ou "Vive le métissage des couleurs !", etc. »

« Aux humiliés l’humilité et la honte, aux puissants le soin de bâtir des grilles de lecture. A l’exacte opposée des manipulations affleure la dure réalité. Et elle a le cuir épais. La réalité est que vivre aujourd’hui dans nos quartiers c’est avoir plus de chance de vivre des situations d’abandon économique, de fragilisation psychologique, de discrimination à l’embauche, de précarité du logement, d’humiliations policières régulières, d’instruction bâclée, d’expérience carcérale, d’absence d’horizon, de repli individualiste cadenassé, de tentation à la débrouille illicite… c’est se rapprocher de la prison ou de la mort un peu plus vite que les autres… »

Après leur assignation à comparaître au tribunal de grande instance (TGI) pour « diffamation publique envers la police nationale », La Rumeur se sépare de la multinationale du disque EMI (groupe Virgin) qui devient dès lors uniquement distributeur des productions du label La Rumeur Records. Le verdict du procès est rendu le 17 décembre 2004. Soulignons qu'en novembre 2004, lorsque le parquet présente son réquisitoire, il se montre très mesuré; Nicolas Sarkozy a été remplacé par Dominique de Villepin. L'auteur de l'article, Hamé, est relaxé. Le parquet a en effet estimé que les propos figurant dans cet article relevaient de la "liberté d'expression", poursuivant de la sorte : «replacés dans leur contexte, ces propos ne constituent qu'une critique des comportements abusifs, susceptibles d'être reprochés sur les 50 dernières années aux forces de police à l'occasion d'événements pris dans leur globalité». En première instance, l'historien de la police Maurice Rajsfus avait rappelé que, dans le cas du massacre du 17 octobre 1961, il y a de manière avérée homicides volontaires avec préméditation.

Néanmoins, le procureur de la République fait appel en avril 2005 contre ce jugement (Villepin est toujours aux commandes du ministère de l'intérieur). Dominique Tricaud, l'avocat de La Rumeur, interpelle les juges: « sachez que votre décision sera politique… plutôt sarkozyste, ou plutôt villepiniste ». On les interroge sur le climat de l'époque; Ekoué parle d' "hystérie sécuritaire" (dans les mois précédant l'élection présidentielle ayant mené Le Pen au deuxième tour). Le climat, néanmoins, a changé, notamment après les plaintes déposées contre plusieurs groupes de rap par le député UMP François Grosdidier. Le juge interroge donc les parties incriminées: « Le jeune qui lit votre article, que va-t-il penser de la police, quelle image va-t-il en avoir ? » La Rumeur répond qu'ils ne sont pas seulement écouté par des "jeunes", et, reprenant, consciemment ou non, les arguments de la Kabbale cités par l'écrivain argentin Jorge Luis Borges, Hamé déclare: « quand on chante une chanson devant 500 personnes, on écrit 500 chansons, chacun retenant ce qu’il veut retenir » (la Kabbale affirmait qu'il y avait une Bible pour chaque lecteur). En défense de la liberté d'expression et de la liberté artistique, il souligne que « Ce n’est pas l’art qui fait l’histoire. (…) Ce qui est générateur de violence, ce n’est pas mon article : la violence existe ». Il évoque aussi ces « trois ou quatre générations » que chacun a l’occasion de côtoyer dans les quartiers populaires, et qui toutes portent leur « lot d’histoires individuelles et collectives sur [leurs] rapports avec la police » : « grands-pères, pères, grands frères, petits frères », depuis les ratonnades des années 1960 (avec pour paroxysme le 17 octobre 1961), jusqu’au 27 octobre 2005, en passant par les « étés meurtriers » du début des années 1980. « Nous sommes dépositaires, héritiers involontaires de ce rapport avec la police, qui ensanglante l’imaginaire des quartiers ».

Enfin, D. Tricaud, l'avocat, revient sur la dimension collective des écrits incriminés, déclarant n’avoir « pas le sentiment de soutenir une thèse marginale », et convoque non seulement des propos de Saïd Bouamama et Pierre Tévanian (tous deux témoins en première instance), mais aussi la Commission nationale consultative des droits de l'homme, Amnesty International, une circulaire d’un préfet de police, et encore d’autres textes où figurent substantiellement les mêmes propos que ceux incriminés. « Que fait le parquet ? Il faut les punir ! Nous ne sommes pas seuls dans le box des accusés ! », assène-t-il ironiquement. D’ailleurs, juste derrière le box des accusés, parmi le public, le Mouvement de l'immigration et des banlieues, le collectif « Résistons ensemble contre les violences policières et sécuritaires », ou encore le collectif « A toutes les victimes des révoltes de novembre 2005 » sont présents.

Dans les premières minutes du procès, quand ce fut au tour de D. Tricaud de poser des questions à son client, il interrogea Hamé : « pouvez-vous nous donner des exemples de personnes tuées par la police ? ». Hamé prononça alors, droit et face aux juges, une liste d'une vingtaine de noms: « Malik Oussekine ; Makomé (tué le 6 avril 1994, «une balle dans la tête à bout touchant alors qu'il était interrogé, menotté, au commissariat des Grandes Carrières», dans le 18e arrondissement de Paris, selon Maurice Rajsfus) ; Abdelkader Bouziane … »

Le ministère de l'intérieur fait appel de la décision du 17 décembre 2004 qui relaxe Hamé. Il comparaît devant la cour d'appel le 11 mai 2006 avant d'être relaxé le jeudi 22 juin 2006. Après ces deux jugements, le ministère de l'intérieur s'est pourvu en cassation.
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Bouzak
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MessageSujet: Re: Le procès d'hamé, Troisieme Volet   Dim 10 Juin - 9:27

Vais aller acheter leur CD du coup. C'est bizarre, Le monde dit que le jugement sera rendu le 13 alors que sur le site de La Rumeur, ils indiquent que ce sera le 12 :

Citation :
C'est le mardi 12 juin que la Cour de Cassation se prononcera dans l'affaire qui oppose le ministère de l'Intérieur à Hamé. L'arrêt de la plus haute juridiction, qui sera rendu le lendemain de l'audience, marquera ainsi, soit la fin définitive d'un long duel procédural, soit l'ouverture d'un nouveau chapitre.

C'est en effet après la diffusion gratuite du fanzine La Rumeur Magazine en 2002 que le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, avait déposé plainte contre Hamé pour diffamation envers la police nationale, dans son article intitulé "Insécurité sous la plume d'un barbare". En décembre 2004, la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris relaxe Hamé. Le ministère de l'Intérieur interjette appel de cette décision dans la foulée. Enfin, en juin 2006, la Cour d'appel confirme la relaxe. Nicolas Sarkozy se pourvoie alors en cassation.

Cinq ans de procédure, et 15 000 euros de frais de justice plus loin, l'affaire reste à suivre.

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krys



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MessageSujet: Re: Le procès d'hamé, Troisieme Volet   Dim 10 Juin - 13:19

Rien que pour 'un chien dans la tête' cet album devrait être remboursé par la securité sociale.
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krys



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MessageSujet: Re: Le procès d'hamé, Troisieme Volet   Mar 12 Juin - 12:16

Un portrait dans libé.

Portraits
Tous coupables
Ekoué et Hamé, 32 et 31 ans. Les deux rappeurs de La Rumeur ont transformé ...
Par STEPHANIE BINET
QUOTIDIEN : mardi 12 juin 2007
0 réaction
L’affiche ferait rêver n’importe quel directeur de marketing d’une major : La Rumeur, groupe de rap versus Nicolas Sarkozy, président fraîchement élu de la République française. Un petit procès (aujourd’hui en cassation après deux relaxes) pour relancer les ventes, pour gagner sa place sur l’autel des martyrs de la censure.
En juillet 2002, lorsque la plainte a été déposée par le ministre de l’Intérieur,Au départ, l’affaire n’avait pourtant rien d’affriolant. La routine. NTM, Minister Amer et Sniper étaient déjà passés par là. Même Hamé de La Rumeur reconnaît : «Il y a une tendance chez certains rappeurs à vouloir sa petite plainte, son petit scandale sur la base généralement de flopées d’insultes, de slogans aussi crus que creux. Si j’avais absolument voulu attirer les foudres de la censure, je n’aurais pas pris la peine d’écrire un article de trois pages, j’aurais juste éructé un truc sur un disque.»
La Rumeur n’est pas un groupe de rap comme les autres. «C’est le groupe de rap le plus structuré intellectuellement que j’ai eu à défendre. D’une intelligence exceptionnelle», s’enflamme Dominique Tricaud, leur avocat, qui œuvre aussi pour SOS Racisme, avant d’ajouter : «Cela dit, ils sont aussi atrocement casse-couilles. Ils ont chipoté pendant des heures et des jours pour savoir si oui ou non j’étais un vendu.»
Constitué de quatre rappeurs et de deux DJ, La Rumeur refuse de promouvoir ses disques par les réseaux habituels : la radio Skyrock et la presse spécialisée qu’ils accusent de niveler le rap par le bas. Le groupe s’appuie sur les concerts et sur un fanzinequi ont accompagné la sortie de leurs deux premiers disques, L’ombre sur la Mesure et Regain de Tension .
En 2002, une première plainte est déposée contre un article d’Ekoué, une charge violente contre Skyrock, mais le parquet ne poursuit pas. En revanche, un autre C’est un article d’Hamé, «L’insécurité sous la plume d’un barbare», qui attire l’attention du ministre de l’Intérieur. Sarkozy reproche à trois passages de ce pamphlet de «porter atteinte à l’honneur et à la considération de la police nationale». Dans le texte, Hamé écrit : «Les rapports du ministère de l’Intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu’aucun des assassins n’ait été inquiété.»
Lors de la première audience a lieu à l’automne 2004, Hamé refuse la «petite» stratégie de défense de sa maison de disques de l’époque, EMI, qui invoque la liberté d’expression. Lui veut assumer la dimension politique de l’affaire, prouver que ses écrits sont fondés . «Quand la juge a demandé à Hamé : C’est qui ‘nos frères’? , se rappelle leur avocat, il s’est raidi, s’est presque mis au garde à vous et a cité 30 noms de victimes de bavures policières . » «Avec ce procès, commente Zohra, la sœur aînée d’Hamé, j’ai réalisé à quel point mon frère avait été touché par les souffrances de nos parents. je me suis rappelé de son coup de fil le jour où, étudiant à Nanterre, il a appris par hasard ce qui s’était passé le 17 octobre 1961. Il était sous le choc.»
C’est Ekoué qui est choisi pour accompagner Hamé sur les plateaux télé et pour témoigner au procès : «Ils sont très complémentaires, commentent Philippe et Mourad, les deux autres rappeurs du groupe. Hamé argumente, développe avec des belles phrases référencées. Ekoué, lui, dégrossit, synthétise avec une punch line. » «Ils ont beaucoup d’admiration l’un pour l’autre , résume Serge Teyssot Gay du groupe Noir Désir qui intervient sur leurs albums.
Les deux quasi «frères jumeaux» sont issus de deux immigrations différentes. L’une intellectuelle qui fuit la dictature au Togo, l’autre économique qui veut échapper à la misère en Algérie.
Le père d’Ekoué est diplômé de sup de co, thésard et commissaire aux comptes: «Mais noir, précise le fils. I l ne vivait qu’avec deux clients, alors qu’avec ses diplômes, il aurait pu gagner plus. C’est comme ça que ma conscience politique est née, en plus des vacances au Togo, où il ne fallait jamais parler du Président, où moi on m’appelait yovo, petit blanc , où l’on me faisait comprendre que je n’étais qu’un petit-bourgeois occidental.»
Le père d’Hamé est berger quand il quitte l’Algérie encore française pour s’installer dans la région de Perpignan, où il devient ouvrier agricole. Dans les années 50, il faut parfois se cacher la nuit dans les champs pour échapper aux ratonnades dans les dortoirs des exploitants. Issu du mariage «à l’ancienne» de son père avec une jeune femme de vingt-cinq ans sa cadette, Mohamed-Hamé est élevé par ses sœurs aînées. Ses bulletins scolaires sont très bons, mais il contrefait quand même la signature de son père illettré : «Ce qui est fondateur chez Hamé, affirme Tricaud, c’est la honte d’avoir eu honte de son père arabe analphabète, c’est de cette honte qu’il essaie de se racheter.»
Ekoué, aussi, a eu honte d’avoir contraint ses parents à casser leur tirelire pour le remettre dans le droit chemin. A 15 ans, il est viré de son collège pour avoir enfermé son prof de musique dans un local d’instruments. Ce dernier aurait qualifié le jeu de flûte «de [son] pote Nasser de travail d’arabe ». Ce dernier aurait qualifié le jeu de flûte «de son pote Nasser de travail d’arabe. » Sa mère, employée de bureau, et son père piochent dans leurs économies pour envoyer le petit dernier, le seul garçon d’une fratrie de quatre, dans une école privée à Paris.
Tous les deux n’ont en tout cas pas grandi dans les grands ensembles urbains autour de Paris. Pour Ekoué, c’est la ville nouvelle d’Elancourt (Yvelines) avec «au bas des petits immeubles, des cours de tennis». Joueur classé, il se verra remettre un trophée par Yannick Noah, à 12 ans. Pour Hamé, c’est une petite bourgade près de Perpignan, «Mississippi Burning», dit-il. Avec ses six frères et sœurs, ils sont quasiment la seule famille algérienne au milieu de pieds-noirs. A 14 ans, Ekoué et Hamé découvrent le rap, Frantz Fanon (psychiatre et écrivain martiniquais qui a travaillé sur les conséquences de la colonisation sur l’individu) qui s’est engagé en Algérie, quittent leurs parents à 17 ans pour s’installer définitivement à Paris.
Ils se rencontrent dans un concert et forment La Rumeur. Ekoué obtient une maîtrise de sciences politiques, poursuit actuellement un DEA en droit public, et voudrait terminer par une thèse sur les relations internationales, toujours troublé par le tabou qui «entoure les relations qu’entretient la France avec les pays d’immigration», thème absent de la campagne présidentielle, dit-il, et raison pour laquelle il n’a pas voté.
Hamé, lui, s’est rendu aux urnes «parce que la détestation du nabot était trop forte», mais quittera la France à la rentrée, pour une année d’étude à New York. Détenteur d’un DEA en audiovisuel et en sociologie des médias, le rappeur suivra les cours du département cinéma de l’université NYU. Avec leur label, La Rumeur Records, qu’ils gèrent eux-mêmes, ils veulent aussi sortir des films après leurs trois disques. Eux qui vivent de leur rap et habitent aujourd’hui avec leurs petites amies (à Montmartre pour Ekoué, en banlieue pour Hamé) pourraient être fiers de leur parcours, mais en tirent obstinément de la culpabilité.
Hamé : «Mon père, à 9 ans, broutait la même herbe que ses bêtes pour manger. En une génération, on est passé de la condition humaine la plus basseà l’opportunité de faire des disques ou d’avoir accès à une université en troisième cycle. Cette culpabilité est un peu difficile à démêler, mais c’est aussi un moteur. Ce que nous avons acquis par l’instruction, par les diplômes, nous le dédions à tous ces efforts, à ces vies de labeur qui nous ont portés.» Quitte à s’en expliquer dans un tribunal.
photo Jérôme Bonnet
La Rumeur en 7 dates
19 avril 1975
Ekoué Labitey naît à Villiers-le-Bel (Val-d’Oise).
27 septembre 1975
Mohamed Bourokba dit Hamé naît à Perpignan.
Juillet 1994
Ils se rencontrent
23 avril 2002
Premier albumde La Rumeur,, l’Ombre sur la mesure.
Juillet 2002
Nicolas Sarkozy porte plainte contre Hamé pour diffamation contrepublique envers la police nationale.
Octobre 2004
Regain de tension.
Avril 2007
Du cœur à l’outrage.
12 juin 2007
Procès en cassation.
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krys



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MessageSujet: Re: Le procès d'hamé, Troisieme Volet   Mer 13 Juin - 11:56

Citation :
Après un nouveau report, c'est le mardi 26 juin que la Cour de Cassation se prononcera dans l'affaire qui oppose le ministère de l'Intérieur à Hamé.
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Bouzak
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MessageSujet: Re: Le procès d'hamé, Troisieme Volet   Mer 13 Juin - 13:32

Héhé, je suis plutôt curieux d'entendre le verdict ^^

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MessageSujet: Re: Le procès d'hamé, Troisieme Volet   Mer 13 Juin - 21:06

L'article de Hamé est dispo ici (en rtf) :
http://www.darksite.ch/consensus/n2/barbare.rtf

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MessageSujet: Re: Le procès d'hamé, Troisieme Volet   Mar 26 Juin - 16:33

Citation :
Grosdidier (UMP): "C’est une incitation à la violence et à la haine"
Par Julien Martin (Rue89) 13H30 26/06/2007

Député UMP de Moselle, François Grosdidier avait lui aussi voulu envoyer des rappeurs devant les tribunaux en 2005. A la tête d’un groupe de 202 parlementaires, il entendait les faire condamner pour "incitation à la haine raciale et républicaine". En vain. L’élu attend maintenant une que le rappeur de La Rumeur soit sanctionné.

Souhaitez-vous que la Cour de cassation casse l’arrêt de relaxe?
Tout à fait, le législateur a bien légiféré, mais les tribunaux ont jusqu’à présent une vraie réticence à condamner les minorités pour racisme. La Cour de cassation ayant en revanche déjà permis la condamnation de Dieudonné [en 2007 dans l’affaire Lyon Capitale, ndlr], j’espère que ce sera la même chose pour La Rumeur.

Mais il s’agit ici d’incitation à la violence et non à la haine raciale...
C’est une incitation à la violence et à la haine en général. Et comme c’est une diffamation, la loi de 1881 doit donc s’appliquer. Expliquer que tous les policiers sont des assassins, c’est comme dire que tous les arabes et les noirs sont des voleurs. C’est inacceptable dans une société fondée sur les droits de l’homme.

Cette action judiciaire s’inscrit-elle dans la lignée de celle engagée en 2005?
Exactement, même si à l’époque nous avions uniquement sollicité le Garde des Sceaux, qui n’avait pas pu engager de poursuites car les faits étaient prescrits. Mais je souhaite que l’on condamne de la même façon toutes les formes de haine et de violence à l’encontre de toutes les personnes.

"Incitation au Racisme" ? Monsieur Grosdidier soit ne considère pas que l'on puisse faire parti à la fois parti d'une minorité éthnique et de la police nationale, soit n'a pas la moindre idée de quoi il est un train de parler.

Hamé ne dit pas que les policiers ont tout des assassins, il dit précisment ce que disait Renaud, Que lorsque un meutre, ou un assassinat est commis par un policier "au nom de l'ordre", le discrédit n'est pas jeter sur la communauté, par volonté et pression des institutions. Contrairement à ce qui se passe quand par exemple Dieudonné raconte une connerie, ou c'est forcément la faute d'Hamé.
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MessageSujet: Re: Le procès d'hamé, Troisieme Volet   Mer 27 Juin - 0:35

Citation :
Dépêche AFP parue le 26 juin 2007

L'avocat général de la Cour de cassation, Jacques Mouton, a estimé mardi que la relaxe dont avait bénéficié en appel l'un des rappeurs du groupe "La Rumeur", Hamé, poursuivi par le ministère de l'Intérieur, était injustifiée et a demandé que cette décision soit cassée.

La chambre criminelle de la Cour de cassation, présidée par Bruno Cotte, rendra sa décision le 11 juillet.

Le 23 juin 2006, la 11e chambre de la cour d'appel de Paris avait confirmé la relaxe prononcée par le tribunal correctionnel en faveur d'Hamé, poursuivi pour des propos publiés en avril 2002 dans un fanzine accompagnant la sortie d'un album de son groupe, à une époque où Nicolas Sarkozy était ministre de l'Intérieur.

"Les rapports du ministère de l'Intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu'aucun des assassins n'ait été inquiété", avait notamment écrit Mohamed Bourokba, dit Hamé.

L'avocat général Jacques Mouton a estimé, contrairement à la cour d'appel, que les propos du rappeur contenaient "bien des faits précis et déterminés de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de la police nationale".

Devant le tribunal puis devant la cour d'appel, et encore devant la Cour de cassation par la voix de son avocate, Me Claire Waquet, le rappeur a expliqué que ces propos se référaient aux victimes du 17 octobre 1961 (manifestation d'Algériens violemment réprimée à Paris, ndlr) en passant par le décès emblématique de Malik Oussékine en 1986 jusqu'à des bavures plus récentes.

Me Waquet a appelé les hauts magistrats de la chambre criminelle de la Cour de cassation à voir dans le texte du jeune rappeur une "opinion politique, sociale, digne d'être discutée".

Elle a par ailleurs estimé que ses propos avaient été sortis de leur contexte ou dénaturés par le procureur général de la cour d'appel dans le mémoire appuyant le pourvoi qu'il a déposé devant la haute juridiction.

"On a mené une politique d'écrabouillement de ces quartiers (ndlr : de banlieue) et on ne veut pas en parler, c'est cela que dénonce l'article", a-t-elle insisté, demandant le rejet du pourvoi du parquet général.

"J'entends le devoir de mémoire mais cela n'autorise pas tout. Je pense donc qu'il y a matière à condamner du chef de diffamation envers une administration publique", a répondu M. Mouton.

Avant l'audience, mardi matin, sur France Inter, Hamé avait qualifié cette procédure d'"acharnement manifeste".

Il formulait deux hypothèses pour en expliquer les motivations: volonté de "censurer toute expression critique ou contestataire qui émanerait des quartiers ou d'expériences culturelles, artistiques, issues des quartiers", et, sur le plan judiciaire, "de ne surtout pas laisser aboutir une sorte de jurisprudence qui serait favorable, non seulement au rap" mais aussi aux associations qui dénoncent les bavures policières.
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MessageSujet: Re: Le procès d'hamé, Troisieme Volet   Mer 27 Juin - 9:41

Putain mais c'est dingue de s'acharner comme ça !

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MessageSujet: Re: Le procès d'hamé, Troisieme Volet   Mer 27 Juin - 10:53

Pour info, j'avais déjà posté qu'un projet de loi pour la reconnaissance de la répression sanglante de 1961 avait été déposé en... octobre 2006 (je ne sais pas ce qu'il est devenu ni où il en est actuellement, car je ne trouve pas cette fonction sur le site du Sénat) :
http://www.senat.fr/leg/ppl06-019.html

Il est curieux que personne n'y fasse référence.

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MessageSujet: Re: Le procès d'hamé, Troisieme Volet   Mer 27 Juin - 11:50

Ca n'a pas l'air d'avoir jamais été à l'ordre du jour, faux croire qu'il ne sont pas lourd en fevrier à se souvenir de charone... En fait je ne sais pas vraiment comment est défini l'ordre du jour d'une séance, j'ai pas l'impression que ce soit chronologique. Je me demande si cela n'est pas le président du sénat qui décide, du sujet et les sénateur demande la parole avant, pour determiner combien de séances il va faloir. Mais alors en fonction de quoi ? De la lecture de l'écho ? Il y a des éléments qui m'échappe.

Quesqu'un projet de loi, une proposition de loi, une resolution, un avis ?

Je crois me souvenir que l'assemblée fait de propoposition de loi que le senat doit voter.
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MessageSujet: Re: Le procès d'hamé, Troisieme Volet   Mer 11 Juil - 17:43

Citation :
"La Rumeur": cassation de la décision de relaxe

AP | 11.07.2007 | 15:59

La Cour de cassation a annulé mercredi la décision de relaxe dont avait bénéficié l'un des chanteurs du groupe de rap "La Rumeur", poursuivi pour diffamation de la police nationale par le ministère de l'Intérieur.

L'affaire a été renvoyée devant la cour d'appel de Versailles. La décision est conforme aux conclusions de l'avocat général.

En 2002, l'occupant de la place Beauvau avait porté plainte pour "diffamation publique envers une administration publique" contre Mohamed Bourokba, l'un des chanteurs de ce groupe. Dans le fanzine accompagnant la sortie de leur album, il avait mis en cause les forces de l'ordre.

"Les rapports du ministre de l'Intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu'aucun des assassins n'ait été inquiété", écrivait-il.

Autre propos poursuivi: "La réalité est que vivre aujourd'hui dans nos quartiers, c'est avoir plus de chance de vivre des situations d'abandon économique, de discrimination d'embauche, de précarité du logement, d'humiliations policières régulières".

"Aujourd'hui, le fait de dénoncer toutes les souffrances qui existent est également poursuivi", a estimé Me Dominique Tricaud, avocat du chanteur qui juge cette décision inquiétante pour la liberté d'expression.

En décembre 2004, la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris avait relaxé le chanteur, estimant que ses propos relevaient de la liberté d'expression et non de la diffamation. Décision confirmée en juin 2006 par la 11e chambre de la cour d'appel de Paris.

Mercredi, la Cour de cassation a estimé au contraire que ce propos constituait une diffamation "ne pouvant être justifiée par le caractère outrancier du propos, l'imputation faite aux forces de l'ordre de police de la commission, en toute impunité, de centaines de meurtres de jeunes des banlieues". AP

Ca veux dire qu'il va y avoir une nouvel serie de procès. Et vraissemblablement qu'hamé, ne va pas obtenir de visa, pour son année d'étude.
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MessageSujet: Re: Le procès d'hamé, Troisieme Volet   Mer 11 Juil - 21:13

Ils cherchent à les casser financièrement ?

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MessageSujet: Re: Le procès d'hamé, Troisieme Volet   Ven 13 Juil - 15:30

don't know...



Citation :
Le groupe de rap La Rumeur déplore que la vindicte se poursuive cinq ans après la plainte déposée par Nicolas Sarkozy, à l’époque ministre de l’intérieur. Compte tenu de son précieux attachement à la liberté d’expres​sion(« Je préfère un excès de caricature à un excès de censure »), l’actuel président de la République aurait pu demander l’arrêt des poursuites contre le texte de Hamé.

Le tribunal correctionnel de Paris avait pourtant considéré en première instance que Hamé se bornait à présenter « des bavures commises par les représentants de l’ordre (…), dont la réalité n’est, en elle-même, pas contestable, puisque souvent à l’origine de rapports et de commissions officielles, comme plus fréquents dans les quartiers et cités de banlieue » et qu’une telle opinion relevait de la liberté d’expression.

La Rumeur ne renie rien, ni l’insécurité dont ont été victimes des générations d’immigrés, ni les discriminations et bavures dont ils font encore l’objet.

La Rumeur entend faire du procès devant la Cour d’appel de Versailles des états généraux d’une histoire trop souvent rejetée dans le silence. La justice reconnaîtra-t-elle les pages sombres de la police française ? Ou considèrera-t-elle diffamatoire d’évoquer les massacres d’octobre 1961 et Charonne, ou les violences mortelles commises depuis les années 80 ?

Dominique Tricaud (avocat à la Cour) - Hamé
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MessageSujet: Re: Le procès d'hamé, Troisieme Volet   Jeu 19 Juil - 23:19

Ils ont (enfin) mis en ligne une pétition :

http://la-rumeur.com/

Citation :
Nous artistes, intellectuels, et citoyens, nous déclarons solidaires du groupe de rap La Rumeur, poursuivi avec acharnement et malgré deux relaxes, depuis cinq ans par le ministère de l’intérieur pour avoir publié un texte mettant en cause les violences policières depuis plusieurs décennies en France.

Nous le faisons au nom du principe fondamental de la liberté d’expression. Mais aussi parce que nous estimons qu’il est urgent que s’ouvre enfin un débat sans tabou sur les pages sombres de l’histoire de la police française.

La justice doit reconnaître qu’il n’est pas diffamatoire de revenir sur les massacres d’octobre 1961, de Charonne, ou les bavures commises depuis les années 80.

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MessageSujet: Re: Le procès d'hamé, Troisieme Volet   Ven 20 Juil - 11:28

Premiers signataires... C'est pas formel, mais le coeur y est... J'ai failli mettre 'pur produit d'élevage' en qualité. Mais j'ai eu peur de tomber dans la redite, du coup.
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MessageSujet: Re: Le procès d'hamé, Troisieme Volet   Lun 9 Juin - 16:24

Citation :
La Rumeur vit avec la justice aux trousses pour quelques mots
Procès. Le groupe de rap est poursuivi depuis six ans pour un pamphlet contre la police.
DIDIER ARNAUD
QUOTIDIEN : jeudi 5 juin 2008


Deux cent vingt-sept lignes. «Un texte très bref, plein d’images littéraires, de métaphores et d’hyperboles. Et trois critères récurrents : la brièveté, la virulence et le sentiment d’injustice.» C’est Dominique Lagorgette, une linguiste spécialiste du pamphlet, qui s’exprime. Elle parle du texte écrit par Mohamed Bourokba, dit Hamé, 33 ans, rappeur du groupe La Rumeur, sweat vert, capuche, et jeans. Dominique Lagorgette relativise. Elle a trouvé des choses «bien plus violentes», chez Sade, Voltaire, ou The Last Poets. «Je ne voudrais pas vexer le groupe, mais je serai tenté de dire : "peut mieux faire"». A cause de ces 227 lignes, Hamé s’est encore retrouvé mardi devant la justice, à la huitième chambre de la cour d’appel de Versailles. Est-ce de l’acharnement ? Relaxé d’abord, en 2003, ensuite, en 2004. A chaque fois, le parquet a fait appel, contredisant ses propres réquisitions. La troisième fois, c’est la Cour de cassation, en 2007. Elle estimait qu’il y avait bien diffamation.

A Versailles, autour d’Hamé, se trouvent des «fans» de La Rumeur, mais aussi la rappeuse Casey, des proches du groupe Noir Désir, des militants du Mouvement de l’immigration et des banlieues (MIB) et de l’association Les mots sont importants. Le public pouffe lorsque le président parle du rap «bling-bling», ou évoque, comme s’il s’agissait d’un mot français, le «tauque-chaud» [talk-show, ndlr].« talk (prononcer tauque) show » où ils sont invités

«Convulsions». De quoi parle-t-on ? De phrases tirées d’un article publié sous le titre «Insécurité sous la plume d’un barbare». Il accompagnait l’album du groupe La Rumeur, L’ombre sur la mesure sorti en 2002. Hamé écrivait : «Les rapports du ministère de l’Intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu’aucun des assassins n’ait été inquiété.» Mais aussi : «La réalité est que vivre aujourd’hui dans nos quartiers, c’est avoir plus de chance de vivre des situationsde discrimination à l’embauche, de précarité du logement, d’humiliations policières régulières.»

C’est de la police dont il est question lors de cette audience. Elle pour qui Nicolas Sarkozy a apposé sa signature au bas de la plainte qui vise le groupe de rap. Hamé s’exprime doucement, avec des mots choisis. Il ironise. Quand il a écrit, il n’était pas «pris de convulsions. J’avais toute ma conscience et ma raison». Hamé déroule son argumentaire : Il a voulu «renverser la perspective». Sa première intention, «c’était d’indiquer que derrière le thème de l’insécurité qui occupe les ondes il y a des formes d’insécurité dont on ne parle pas». Celle des abus policiers. Il raconte aussi que dans ses morceaux il essaie de faire le lien entre le passé et l’avenir, l’histoire de l’immigration et celle du colonialisme. Selon lui, tout cela a à voir «avec nos désordres intimes et les difficultés de ce qui se joue en nous», confie-t-il, énigmatique. Et puis, il se fait soudain pragmatique : «15 contrôles d’identité musclés par semaine, mon article ne pèse rien à côté de cela». Et s’il était besoin de préciser, il ajoute : «C’est bien souvent une population, pas que des jeunes, mais d’une même couleur de peau, qui est visée.»

Au secours d’Hamé, son avocat a cité à la barre Jean Pierre Garnier, ingénieur de recherche au CNRS. Garnier évoque «l’actualité» du texte, qui «résume le vécu de la majorité de la population masculine qui vit dans les quartiers». Notamment le «harcèlement souvent agressif des forces de l’ordre» , et les «décisions de justice deux poids deux mesures [selon qu’on est du côté de la police ou du citoyen lambda, ndlr]». «Quel effet d’entraînement peut avoir un tel texte sur une population jeune ?» demande le président. «Au plan littéraire, il est accessible à ceux qui ont un certain niveau culturel», répond le chercheur. A l’appui des propos d’Hamé sur les violences policières, l’historien Maurice Rajfus note ce qu’il nomme une «invariance» dans le comportement des forces de l’ordre. Entre 1977 et 2001, il a répertorié 196 morts. Depuis 1982, il en a relevé 80. «En majorité des jeunes mineurs, d’origine maghrébine qui avaient reçu une balle dans le dos ou la tête. La seule chose qu’on n’apprenne pas dans les écoles de police, c’est comment ne pas se servir de son arme» , lance-t-il. Puis il conclut : «Il faut que les policiers cessent de considérer le reste de la population comme suspecte.» Vient ensuite Jean-Luc Einaudi, spécialiste des événements d’octobre 1961. Il parle de l’«écho» qui a résonné en lui dans les mots d’Hamé, à propos des «assassins non inquiétés». Ils lui rappellent cette «vaste tentative d’étouffement et de dissimulation des Algériens tués par des policiers» avant et après octobre 1961 - plus de 400 disparus -, ces 60 informations judiciaires ouvertes à la demande du préfet «toutes closes par des non-lieux».

Impunité. En détachant singulièrement les syllabes, l’avocat général demande la condamnation d’Hamé. «Il ne s’agit pas de voir brocarder la police à la manière de Brassens, scande-t-il. Les allégations portent atteinte à l’honneur et la considération de la police nationale dont on affirme qu’elle agit criminellement.» Quant aux comparaisons avec les faits d’octobre 1961, il juge que c’est «un élargissement du champ spatio-temporel non exempt d’une part de subjectivité». Les avocats du rappeur persistent, plaident encore la relaxe. Dominique Tricaud explique qu’il y a dans le dossier des «particularités procédurales invraisemblables, notamment un pourvoi du parquet général en matière de presse c’est du jamais-vu». Pour lui, ce dont parle Hamé ne sont pas des faits suffisamment «précis pour qu’on puisse les qualifier d’injures». Qui plus est, l’arrêt de la Cour de cassation est un «oukase», qui «cite des faits qui ne sont pas dans la prévention». Il évoque enfin ce rapport d’Amnesty International qui conclut à un système d’impunité des policiers en France particulièrement dans les quartiers sensibles. Pour lui, si Hamé est là aujourd’hui, c’est parce qu’il a «honte» que son père a été «ratonné» quand il était ouvrier agricole, dans les années 60, en France. «Les médias parlent du rap avec un prisme réducteur, pas en écoutant ce qu’il dit», avait souligné un journaliste cité par la défense. Les magistrats versaillais le contrediront-ils ? Délibéré le 23 septembre.
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MessageSujet: Re: Le procès d'hamé, Troisieme Volet   Mar 23 Sep - 17:29

23 septembre 2008

"Après plus de 6 ans de procédure, Hamé est enfin relaxé définitivement dans l'affaire l'opposant au ministère de l'intérieur."
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MessageSujet: Re: Le procès d'hamé, Troisieme Volet   Dim 28 Sep - 17:37

Apparemment, les représentants du "ministre" vont se pourvoir en cassation !!! Historiquement unique pour une affaire de ce genre ... c'est quand même hallucinant.
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MessageSujet: Re: Le procès d'hamé, Troisieme Volet   Mar 30 Sep - 14:27

J'en profite au passage pour indiquer qu'il est signataire de l'appel ci-dessous :

http://revuedeslivres.net/articles.php?id=265


Citation :
Le ministère de l’Immigration, de l’Intégration et de l’Identité Nationale vient tout juste de créer, par arrêté, un « prix de l’intégration » (3000 euros de « gratification financière ») en vue de le décerner à ceux « ayant accompli un parcours personnel d’intégration ayant une valeur d’exemplarité de par son implication dans la vie économique, sociale, associative, civique, environnementale, culturelle ou sportive » (Arrêté du 16 juin 2008, NOR : IMIK0814398A : JO, 26 juin).

Nous refusons, par avance, ce type de distinction qui n’est pas sans rappeler la figure coloniale de « l’évolué », chargé d’assurer la médiation entre les « civilisateurs » et la masse indigène à « civiliser ».

Le fait même que ce prix soit attribué « sans condition de candidature » montre bien qu’il s’agit là d’un rôle qu’on nous fait tenir à notre corps défendant.

Nous, issu-e-s de l’immigration postcoloniale, des quartiers dits « sensibles », descendant-e-s d’esclaves, refusons que soient instrumentalisés nos parcours personnels, nos réussites scolaires, sociales ou professionnelles, ou encore notre maîtrise de la langue française et de la culture « légitime », en vue de mieux stigmatiser ceux des nôtres qui ont pris d’autres chemins relevant moins de « la bonne intégration ».

Nous, les « miraculé-e-s », ne voulons pas cautionner le « modèle français d’intégration » fondé sur un illusoire « quand on veut, on peut » : notre propre expérience, comme celles de nos proches, nous montre que nombreux sont les nôtres qui veulent, et ne font pas que vouloir, qui font (et plutôt deux fois plus que les autres) mais nepeuvent pas abattre seuls le mur d’une discrimination systémique (à l’emploi, au logement, etc.) et n’ont peut-être pas eu, comme nous, la chance de pouvoir profiter d’une des rares brèches de ce mur.

Par ailleurs, notre réussite ne tombe pas sous le sens, elle n’est que tolérée. Cette réussite est soumise, plus que pour d’autres, à l’excellence : nos parcours, et ceux des nôtres, nous montrent combien nous n’avons pas le droit à l’erreur et il suffit du moindre écart, de la moindre faute, pour nous voir ramené-e-s à « nos origines ». Et lorsque une « anomalie » entache le parcours d’un des nôtres, elle n’est pas jugée comme purement individuelle, comme pour d’autres, mais sert, trop souvent, à jeter le discrédit sur toute une communauté (ethnique ou religieuse).

A contrario, nous refusons de servir de modèle ou de norme.

Nous, non-croyant-e-s, peu ou pas pratiquant-e-s, pratiquantes non-voilées, refusons le rôle que l’on veut nous faire endosser de bon-ne-s Arabes, de bon-ne-s musulman-e-s ou de bon-ne-s Noir-e-s, et de servir de caution à la disqualification des « autres » désigné-e-s comme archaïques, traditionnel-le-s, rétrogrades, identitaires ou communautaires. Nous refusons que cela se fasse en notre nom.

Nous affirmons que le choix de porter le foulard n’est ni plus ni moins respectable que celui de ne pas le porter. Il en va de même pour ce qui est de manger du porc ou de ne pas en manger, et un mariage mixte n’est, à nos yeux, ni plus ni moins moderne ou progressiste qu’un mariage « entre pairs ».

Nos modes de vies sont le fruit de nos choix, de déterminismes sociaux et/ou de hasards. Ces options sont les nôtres et en aucun cas des modèles généralisables et imposables à tou-te-s, sous peine de stigmatisation.

Contre ceux qui cherchent à nous diviser, nous nous solidarisons avec nos frères et nos soeurs, ami-e-s ou voisin-e-s, qui assument d’autres choix que les nôtres.

Nous ne sommes pas à vendre. Et s’il existe un prix à payer afin d’obtenir notre respect, il ne s’agit ni de ces 3000 euros, ni de médailles en chocolat mais, notamment, de la mise en place d’une véritable politique publique (assortie de moyens conséquents) contre les discriminations qui existent massivement que ce soit à l’embauche, au logement, dans l’accès aux loisirs, dans les médias, dans la représentation politique, dans les pratiques policières ou judiciaires. Le prix de notre respect inclut également, et entre autres, la dissolution du ministère de l’Identité Nationale, l’abrogation de la loi du 15 mars 2004 dite « anti-foulard », l’abrogation totale de la double peine, la reconnaissance du passé colonial, l’arrêt des incessantes campagnes racistes et islamophobes ainsi que la régularisation de tou-te-s les sans-papiers.

À ceux qui estiment que c’est trop cher payé, nous répondons que ce prix n’est que celui qu’attend n’importe quel citoyen ordinaire pour pouvoir se reconnaître dans une République qui prétend avoir pour fondement la liberté, l’égalité et la fraternité, et nous les prions de s’interroger, de leur côté, sur le prix qu’ils nous demandent, à nous, de payer (la rupture avec les nôtres et la collaboration avec le statu quo inégalitaire) pour avoir droit à la reconnaissance sociale.

BOUALI Naïma, D.I.S. Chirurgie Pédiatrique

BOUAMAMA Saïd, sociologue et militant associatif

CONFIANT Raphaël, écrivain, Martinique

DAHMANI Fatiha, enseignante/auteur

DEMIATI Nasser, chargé d’enseignement en sociologie à l’université d’Evry Val-d’essonne

DIAS Saidou, Ministère des Affaires Populaires

GABAROUM Laurent, cadre commercial Renault

GAUDIER AGBALE Christophe, architecte, urbaniste, sinologue

HAME, La Rumeur

ID YASSINE Rachid, doctorant de sociologie

KREFA Abir, enseignante de sociologie à l’université d’Aix-Marseille 1

CHURCHILL Saïda, comédienne

MAGLIANI-BELKACEM Stella, chargée de médiation culturelle

ZOUGGARI Najate, chef d’édition de la revue Mouvements

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MessageSujet: Re: Le procès d'hamé, Troisieme Volet   Mer 1 Oct - 11:53

Et un article du Monde Diplo :

Citation :
mardi 30 septembre 2008
La Rumeur, « au-delà de l’acharnement »

Poursuivi par le ministère de l’intérieur suite à des propos tenus dans un article publié en 2002, le rappeur Mohamed Bourokba, connu sous le pseudonyme de Hamé, a été relaxé mardi 23 septembre par la cour d’appel de Versailles, après un arrêt de renvoi de la Cour de cassation. Contre toute attente, le procureur général de Versailles formait trois jours plus tard un second pourvoi en cassation. Ce rebondissement supplémentaire confirme l’entêtement exceptionnel dont cette procédure porte la marque. Si l’affaire a retenu l’attention de la presse internationale — allemande ou américaine, notamment (1) —, elle a suscité dans la quasi-totalité des médias français, pourtant si prompts à clamer leur attachement à la liberté d’expression, un silence retentissant.

« On est au-delà de l’acharnement », tempête Me Dominique Tricaud, avocat de Hamé, alors qu’il prend connaissance de ce nouveau pourvoi en cassation. Le premier pourvoi était déjà une stupéfaction. Quant à un second pourvoi suite à une cassation en matière de presse, je ne suis même pas sûr qu’il y en ait déjà eu un depuis l’écriture de la loi de 1881. » Ce coup de théâtre vient effectivement couronner une longue procédure entamée en 2002.

A l’époque, pour accompagner la sortie de son premier disque, L’ombre sur la mesure, le groupe de rap parisien La Rumeur distribue gratuitement un magazine promotionnel contenant divers articles et commentaires d’actualité. L’un des articles, écrit par Hamé et intitulé L’insécurité sous la plume d’un barbare, attire l’attention de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, qui porte l’affaire devant les tribunaux. Hamé, qui y décrit des immigrés noyés sous des huées médiatiques les rendant responsables de l’insécurité, thème-phare de la campagne électorale d’alors, écrit notamment : « Les rapports du ministère de l’intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu’aucun des assassins n’ait été inquiété. »

Cité à comparaître, ainsi qu’Emmanuel De Buretel (directeur général d’EMI, maison de disque du groupe et éditrice du magazine à l’époque des faits), pour des faits qualifiés de « complicité de diffamation envers une administration publique, un corps constitué ou l’armée », le rappeur est relaxé par le Tribunal de Grande Instance de Paris en 2004. Curieusement, le procureur qui avait requis la relaxe interjette appel quelques jours plus tard. Confirmée par la cour d’appel de Paris, la décision fait en 2006 l’objet d’un pourvoi en cassation émanant du parquet général. Cassant la relaxe, la cour renvoie alors les parties devant la cour d’appel de Versailles qui, mardi 23 septembre 2008, la confirme encore. Déjà relaxée par trois juridictions, la défense s’interroge aujourd’hui face à ce nouveau pourvoi : « Après cette confirmation par la cour d’appel, je pensais qu’on en resterait là, commente Me Armelle Fourlon, avocate de M. De Buretel. Lorsqu’on en est à la troisième relaxe, prononcée par trois juridictions distinctes, quelle est la motivation de ce nouveau pourvoi ? »

Si cette affaire est la dernière d’une longue série de plaintes des pouvoirs publics visant les rappeurs, qui les vilipendent depuis le milieu des années 1990, elle ne s’inscrit pas dans une logique similaire, puisqu’il s’agit ici de propos tenus non dans une chanson, mais dans un article de presse. Aussi, la défense du rappeur ne se contente pas d’invoquer la jurisprudence dite « Baudelaire », qui admet que les mots d’un artiste soient interprétés d’un point de vue symbolique et non réaliste. Pour Hamé, c’est la vérité de l’Histoire qui doit être reconnue : « Aborder les choses naïvement, en se cachant derrière la liberté d’expression, reviendrait à reconnaître que l’on a tort, explique Ekoué, partenaire de Hamé au sein du groupe. A l’inverse, nous considérons qu’il n’y a rien d’attentatoire dans les propos de Hamé. Ils sont empreints d’une véracité effective, corroborée durant le procès par des historiens et même des gardiens de la paix qui sont venus témoigner. »

Portant le débat sur le terrain historique, le prévenu s’est cependant heurté à l’actualité des années 2000, qui a pu passionner le débat : « Attention, commente cependant Me Fourlon. L’article incriminé date de 2002 et ne renvoie donc pas aux émeutes des années suivantes, à l’aune desquelles on a pu vouloir les analyser. » Mais de fait, le plaignant semble bien conscient de la dimension symbolique de l’affaire : « Les plaintes du ministère de l’intérieur contre les rappeurs se sont souvent heurtées à des questions de prescription et peu de dossiers ont abouti. Cela explique la ténacité des plaignants, qui y voient une question de principe pour laquelle ils seront allés au bout », commente Me Fourlon.
Qu’est-ce qui doit primer :
la liberté d’expression
ou l’omnipotence du plaignant ?

Le fond de l’article incriminé n’a cependant pas échappé à la cour d’appel de Versailles. Elle note dans son arrêt du 28 septembre que Hamé fustige « l’ensemble des forces politiques et acteurs sociaux susceptibles d’avoir, depuis vingt ou trente ans, laissé les populations défavorisées s’enfoncer dans le misérabilisme et l’insécurité ». Une considération qui prend le contre-pied de la Cour de cassation : « La cour d’appel de Versailles a tapé fort sur la Cour de cassation, analyse Me Tricaud. Cette dernière avait considéré que lorsqu’un jeune de banlieue parle de ses “frères assassinés par la police”, il ne peut s’agir que des jeunes à casquette du même HLM. La cour d’appel a considéré que ces termes renvoyaient au contraire à un débat plus large qui concerne les exactions de la police au cours des cinquante dernières années, qu’il s’agisse de ratonnades, de Charonne… »

Il s’agit donc ici d’un débat historique sur le comportement de certains policiers ; débat dont aucun historien ne conteste la pertinence. En dépit du caractère politique du dossier, ce dernier arrêt semble, pour la défense, un signe d’indépendance de la justice : « Je crois que nous venons d’assister au dernier procès de ce genre, précise Me Tricaud. A partir du moment où, même ligotée par la Cour de cassation, la cour de Versailles a refusé de s’incliner, les pouvoirs publics n’oseront plus. »

A l’issue de ce second pourvoi, la Cour de cassation, réunie en Assemblée plénière, statuera définitivement. Un défi pour le système judiciaire d’un régime présidentiel. Qu’est-ce qui doit primer : la liberté d’expression ou l’omnipotence du plaignant ? Et de quel procès s’agit-il ? De celui d’un rappeur qui a chanté « nique la police », ou de celui d’un écrivain qui ausculte l’histoire des siens et les méandres de l’histoire de France ? « On en est effectivement au stade du délire, reprend Me Tricaud. Il s’agit de trois phrases publiées en 2002 dans un fanzine, et même si le ministère a pu considérer à l’époque que c’était une agression lourde, soyons honnêtes : si le pays est aujourd’hui au courant des propos de Hamé, ce n’est pas grâce à lui, mais grâce au ministère de l’intérieur. Il s’agit donc d’une démarche totalement contreproductive. »
Thomas Blondeau

http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2008-09-30-La-Rumeur

_________________
Nous on reste à crier
Que ça nous blesse
Que l'infiniment grand petit ici on déteste
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Ta gentillesse
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